Règlement intérieur 2016-2017

ECOLE MATERNELLE                                                                             Année scolaire 2016-2017

Henri Vincenot

Rue des écoles

21490 VAROIS ET CHAIGNOT

Tél : 03 80 36 04 17

REGLEMENT INTERIEUR

 

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1-Les lieux d’entrée et de sortie de l’école maternelle

 

Les entrées et les sorties se font par :

-le portail qui se situe derrière la boulangerie route de Fontaine.Française

-le portail qui se situe côté rue des écoles.

Le passage par la porte donnant sous le préau de l’école élémentaire est interdit.

 

2-Admission à l’école maternelle

 

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.

 

L’admission est enregistrée par la directrice d’école sur présentation :

-du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école

-d’un justificatif d’identité tel que le livret de famille

-d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

 

L’inscription doit être également reportée dans l’application informatique nationale Base Élèves (BE1D).

 

En cas de changement d’école, la radiation et la nouvelle inscription doivent être enregistrées dans BE1D.

En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice d’école de transmettre directement ce document à ses collègues.

 

La directrice d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits.

Elle veille à l’exactitude et à l’actualisation de renseignements qui figurent sur ce document.

 

3-Fréquentation et obligation scolaires

 

Horaires de l’école

 

Les enfants sont accueillis et surveillés par les enseignants (es) 10 minutes avant les heures d’entrée en classe.

 

Accueil                                                            de 8h20 à 8h30                 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

de 13h15 à 13h25             les lundi, jeudi et vendredi

 

Horaires du MATIN                                    de 8h30 à 11h30                              les lundi, mardi,mercredi, jeudi et vendredi

Horaires de l’APRES-MIDI                       de 13h25 à 16h25             les lundi, jeudi et vendredi

 

 

Accueil

 

Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans la cour et dans l’école, avant l’heure fixée,

même si les portes sont ouvertes, la surveillance des enseignants(es) ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.

 

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la porte de la classe afin que l’enseignant (e) remarque leur présence.

 

Afin d’éviter les accidents et les détériorations, les jeux de cour sont interdits hors temps scolaire.

 

Aucun animal même tenue en laisse n’est admis dans la cour de l’école et dans les locaux de l’école.

 

 

 

Sorties des élèves

 

1-Sortie pendant le temps scolaire

 

Les parents qui veulent reprendre leur enfant pendant le temps scolaire doivent remplir une autorisation écrite

à demander à l’enseignant (e) concerné(e).

Il existe trois documents :

-sorties régulières d’un élève pendant les heures scolaires

-sorties occasionnelles d’un élève pendant les heures scolaires

-décharge de responsabilité pour une sortie exceptionnelle pendant les heures scolaires

 

2-Sortie après la classe

 

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue de chaque demi-journée sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille par un service de garde, de restaurant scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire.

 

Ils peuvent être repris par les parents ou par une personne nommément désignée par écrit sur les fiches de renseignements distribuées en début d’année.

Si l’enfant est amené à partir avec une autre personne à titre exceptionnel, les parents devront fournir une autorisation écrite spécifique à l’enseignant(e) concerné(e).

 

Absences

 

La loi prévoit l’obligation scolaire à partir de 6 ans.

Toutefois, l’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

 

En cas d’absence d’un élève, les parents doivent avertir l’école par téléphone au 03 80 36 04 17 et confirmer l’absence par écrit.

Cet écrit sera archivé dans le registre d’appel.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses.

 

Une succession d’absences sans motif valable sera signalée à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale qui prendra les mesures qui s’imposent.

 

Les parents seront toujours avertis par écrit en cas d’absence de l’enseignant(e) de leur enfant et de non remplacement.

 

Retards

 

Les parents veilleront à respecter les heures d’entrée et de sortie de classe.

En cas de retard exceptionnel des parents, les enfants seront conduits :

-à la cantine à 11h45 si l’élève possède un dossier d’inscription

-à la garderie à 16h40 si l’élève possède un dossier d’inscription

 

La ponctualité est une règle de politesse.

 

Les Activités Pédagogiques Complémentaires ou APC

L’article D. 521-13 du code de l’éducation, prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves :

• pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
• pour une aide au travail personnel
• pour une activité prévue par le projet d’école

 

L’organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l’école, est précisée dans le projet d’école.

Elles ont lieu le mardi et le mercredi matin de 8h00 à 8h30 selon un calendrier diffusé aux familles concernées.

 

La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents ou du représentant légal.

Les responsables communaux sont informés de l’organisation horaire retenue pour ces activités et de l’effectif des élèves qui y participent.

 

4-VIE SCOLAIRE

 

Objets personnels

 

Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures.

L’école décline toute responsabilité en cas de bris ou de perte de bijoux ou autres objets de valeur.

De plus, tout objet personnel non lié au thème de la classe est refusé au sein de l’école ceci pour éviter vols et conflits.

 

Les récréations

Les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants.

Hygiène et santé

               1-Propreté

Pas de couches. L’enfant doit être capable de demander pour aller aux toilettes.

 

               2-Vêtements et chaussures

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente, confortable et adaptée à l’école, compatible avec toutes les activités scolaires prévues au programme.

Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (sabots, tongs, chaussures à talon, mules, claquettes, chaussures à roulettes …) est interdit.

Marquer au nom de l’enfant les vêtements retirés à l’école (blousons, bottes, gants, écharpes, bonnets…)

Marquer les chaussons qui doivent être de bonne qualité, faciles à enfiler.

 

               3-Vaccins

La directrice s’assurera que les rappels obligatoires de vaccinations des enfants sont bien à jour.

Le carnet de santé de l’enfant pourra être demandé.

 

               4-Poux

Aucune école n’est à l’abri des poux.

Les parents doivent par conséquent être très vigilants, surveiller fréquemment la tête des enfants et signaler toute présence de parasites.

 

               5-Maladies et accidents

 

Les enfants malades, fiévreux ne sont pas accueillis à l’école à cause du risque de contagion notamment.

Les enfants convalescents qui viennent à l’école doivent être aptes à suivre toutes les activités intérieures et extérieures.

Les médicaments ne peuvent pas être administrés au sein de l’école.

Dans le cas d’une maladie longue ou chronique, il sera établi un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en collaboration avec le médecin scolaire.

1-En cas d’accident bénin, l’école prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection académique via l’inspection de la circonscription.

Les parents devront fournir à l’école un certificat médical.

 

2-En cas d’accident grave, l’école joint le SAMU (15) et prévient la famille.

Le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté.

Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection académique via l’inspection de la circonscription.

Les parents devront fournir à l’école un certificat médical.

 

              6-Suivi médical

 

La Protection Médicale Infantile du conseil général effectue un dépistage systématique pour la vue et l’audition en petite ou en moyenne Section (selon la date de naissance)

 

Le médecin scolaire fait passer, pendant l’année scolaire en cours, aux élèves de Grande section, la visite d’admission au CP.

 

7-Maltraitance

 

L’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.

La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délit pénal.

 

Les règles de vie à l’école.

 

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble ».

Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui seront valorisés.

 

L’enseignant(e) peut prévoir des mesures d’encouragement au travail.

 

Un règlement de classe illustré ou non sera mis en place dans les classes de Moyenne et Grande Sections.

 

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

 

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront le médecin scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées.

 

Une décision de retrait provisoire de l’école pourra être prise par la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspectrice de l’Education nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents devront être maintenus entre les parents et l’équipe éducative de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de l’enfant dans le milieu scolaire.

 

 

5–CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

 

1-Relations parents-enseignants

 

Les parents sont invités à signaler tout problème de santé ou familial, dont l’enseignant(e) pourra tenir compte.

Il sera toujours possible, aux responsables légaux de l’enfant, d’avoir un entretien avec l’enseignant(e), dans un contexte de mutuelle courtoisie, à condition toutefois de le prévenir.

Les parents pourront faire une demande écrite ou orale de rendez-vous auprès de l’enseignant(e) concerné(e) ou de la directrice.

 

2-Notes d’informations

 

C’est le lien entre les parents et les enseignants(es).

Sur toutes les feuilles distribuées figurent les nom et prénom de l’enfant.

Un exemplaire de ces feuilles sera temporairement affiché sur le tableau d’affichage ou aux portes des classes.

De plus, ces mêmes informations sont consultables sur le site internet de l’école.

http://www.maternelle.varois-et-chaignot.com

 

 

3-Tableaux d’affichage

 

Un panneau d’affichage se situe à l’entrée de l’école côté rue des écoles. Il indique les informations concernant l’école.

Les informations spécifiques à chaque classe sont affichées aux portes des classes.

 

 

4-Bilan scolaire et livret de compétences

 

Les travaux des élèves seront transmis aux familles à chaque période de vacances scolaires ou au moins deux fois par an et devront être restitués au retour des vacances sauf vacances d’été.

Le livret de compétences est diffusé en fin d’année scolaire. Il doit être signé par les parents et restitué à l’école.

 

               5-Suivi des élèves

 

Voici les coordonnées de la personne référente pour l’adaptation et l’intégration des enfants en situation de handicap :

 

Elodie BOULLEMIER Référente ASH Dijon Est Collège Boris Vian 11 Rue Pablo Picasso 21240 Talant

ce.referentash21-dijon-est@ac-dijon.fr 07 86 06 10 92

 

6–USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 

1-Utilisation des locaux

 

L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la directrice d’école responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsque le Maire utilise sous sa responsabilité après avis du Conseil d’école les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.     Exemple : centre aéré

 

2-Propreté des locaux

 

Le nettoyage des locaux est quotidien et s’effectue en dehors du temps d’accueil des enfants.

Il est demandé aux élèves de respecter leur environnement.

 

Pour maintenir la propreté des salles et de la cour, l’enseignant(e) interviendra régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour éviter gravures, écritures ou salissures sur les murs ou le mobilier, chewing-gum et papiers jetés dans la classe ou dans la cour.

 

3-Sécurité des locaux

 

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

 

Alerte incendie

Un exercice d’évacuation en cas d’incendie aura lieu chaque trimestre.

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

Mise en œuvre d’un Plan particulier de Mise en Sécurité (PPMS)

 

L’école maternelle s’est dotée d’un PPMS pour permettre à l’équipe éducative :

-de faire face à un accident majeur en attendant l’arrivée des secours

-d’être prête à mettre en œuvre les directives des autorités

 

Les accidents majeurs peuvent être :

–naturels : inondations, incendies, séismes, tempêtes, …

–technologiques : accidents industriels ou nucléaires

liés à un transport de matières dangereuses

 

Un exercice de simulation aura lieu une fois par an.

Les consignes de mise en sécurité sont stockées dans la salle de motricité (lieu de confinement des élèves) avec la mallette de matériel spécifique.

Annexe 1 : information des familles : les bons réflexes en cas d’accident majeur

 

7–VIE DE L’ECOLE

 

Charte de la laïcité

Elle est affichée dans le hall de l’école.

 

Collation

Elle peut être servie en classe de petite section en fonction du projet de classe de l’enseignant(e).

Une participation financière sera demandée aux familles pour l’année scolaire.

Les achats seront confiés aux familles et le remboursement sera réalisé par la directrice de l’école sur présentation de la facture.

 

Bibliothèque

Les livres sont la propriété de l’école ou de la bibliothèque municipale.

Les élèves doivent en prendre le plus grand soin.

Tout livre perdu ou détérioré sera à remplacer par la famille.

 

Assurances scolaires

Doivent figurer sur les attestations d’assurances scolaires autres que MAE :

-une garantie responsabilité civile (couvre les dommages causés à un tiers)

-une garantie individuelle accident (couvre les dommages dont l’enfant serait victime)

 

Coopérative scolaire

L’école possède une coopérative scolaire déclarée et adhérente à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole)

Tout versement effectué à l’école se fera :

-dans une enveloppe sur laquelle figureront les nom et prénom de l’enfant.

-par chèque sauf cas exceptionnel.

 

Services périscolaires

L’organisation et la gestion des activités périscolaires municipales (restauration, garderie) sont placées

sous la responsabilité de la commune qu’il convient de rencontrer pour toute question.

Toute présence ou absence des enfants au périscolaire est à signaler par les parents à la responsable du périscolaire Caroline CLERC.

 

Ce règlement ne se substitue pas au Règlement Type des écoles maternelles et élémentaires de Côte d’Or

 

Le règlement intérieur est voté par le Conseil d’école.

 

 

A VAROIS ET CHAIGNOT le 13 octobre 2016

 

            Lu et approuvé par le Conseil d’école.